Définitions
« Responsable de traitement » Désigne la personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel.
« Données à caractère personnel » (ci-après « données personnelles ») Information qui permet de vous reconnaître en tant que personne. Votre nom de famille est une donnée personnelle. Votre numéro de téléphone, votre email, votre adresse IP sont des données personnelles.
« Traitement de données à caractère personnel » Opération ou ensemble d’opérations appliquées à des données personnelles (collecte, enregistrement, conservation, consultation etc.)

Qui collecte les données personnelles ?
La Belle Orange SL, située au Calle Hipolito, 14 – 29560 Pizarra (Espagne), est responsable de l’ensemble des traitements de données à caractère personnel effectuées sur le site www.labelleorange.es.

Quelles sont les données personnelles collectées ?
Les données collectées sont :
• Adresse email
• Nom
• Prénom
• Adresse postale
• Code postal
• Ville
• Numéro de téléphone

Quelles sont les finalités de la collecte de vos données personnelles ?
La Belle Orange SL s’engage à collecter, traiter ou conserver vos données personnelles pour des finalités déterminées, légitimes et pertinentes. Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
• Gestion du compte client, du panier d’achat et des commandes
• Gestion des livraisons, du suivi de commande et du service après-vente
• Mise à disposition d’un service client accessible par téléphone ou par messagerie instantanée de type tchat
• Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux
• Envoi d’offres commerciales ciblées par email, par notifications mobiles, sur les réseaux sociaux ou tout autre support
• Gestion de vos inscriptions à nos newsletters, notification par email
• Recueil des avis clients sur les produits commercialisés
• Notification lorsqu'un produit est en stock

A l’exception des opérations de prospection commerciale, La Belle Orange considère que l’ensemble des traitements ci-dessus sont nécessaire à l’exécution du contrat passé entre un Acheteur et La Belle Orange (intérêt légitime). Les opérations de prospection commerciale reposent sur votre consentement au traitement de vos données. Ainsi, lors de la création de votre compte sur le site, il vous est expressément demandé votre consentement pour recevoir des offres de La Belle Orange. Vous avez la faculté de retirer ce consentement à tout moment directement en cliquant sur le lien de désabonnement présent sur chacun des mails reçus ou en nous contactant. Aussi, nous sommes susceptibles d’utiliser et de compiler les données à des fins de profilage. Le profilage correspond au traitement automatisé de vos données personnelles. Ces données sont utilisées pour évaluer, analyser et prédire vos préférences, vos intérêts et votre comportement. La base légale pour l'usage des données à des fins de profilage est le consentement (consentement aux cookies).

Quels sont vos droits et comment les exercer auprès de La Belle Orange ?
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition des données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits par e-mail ou par courrier à l’adresse suivante :

La Belle Orange SL Calle Hipolito, 14 29560 Pizarra (Espagne)
E-mail : fruits(at)labelleorange.es

La Belle Orange adressera une réponse dans un délai de 1 mois après la réception de la demande. Vous pouvez également exercer votre droit à la limitation du traitement, à l’effacement de vos données, à la portabilité des données et à ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée, y compris le profilage. Dans un souci de confidentialité et de protection des données personnelles, une copie d’un titre d’identité signé devra être intégrée à la demande. En cas de réponse non satisfaisante, vous avez la possibilité de saisir la CNIL ou tout organisme relavant de votre juridiction.

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
La Belle Orange a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel des utilisateurs. Pour calculer la durée de conservation la plus pertinente, La Belle Orange distingue les prospects n’ayant jamais effectué d’achat auprès de La Belle Orange et de ses partenaires, des clients qui ont déjà effectué un achat. Concernant les prospects, le point de départ de la durée de conservation constitue le dernier envoi de prospection pour lequel le prospect est susceptible d’être intéressé, c’est à dire qu’il a cliqué sur le lien afin de voir ce qui lui est proposé. Concernant les clients, le point de départ de la durée de conservation constitue le dernier achat de celui-ci.

Que deviennent vos données après votre décès ?
Conformément à l’article 40-1 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous pouvez nous transmettre vos directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières. Pour nous transmettre vos directives, contactez-nous par email.

Qui sont les destinataires de vos données ?
Vos données sont transmises à La Belle Orange qui peut traiter les données pour son compte (c’est le destinataire). Exceptionnellement, vos données peuvent être transmises à un transporteur ou responsable d’un point de distribution pour gérer les livraisons.

Les destinataires des données sont donc :
• La Belle Orange
• Les transporteurs et responsables des points de distribution de manière exceptionnelle
• Les autorités de police dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude

La Belle Orange fait également appel à des sous-traitants pour les opérations suivantes :
• Le paiement sécurisé sur le site
• La lutte contre la fraude au travers des intermédiaires bancaires
• L’expédition de vos commandes
• La réalisation d’opérations de maintenance et de développement techniques du site internet

La Belle Orange a-t-elle un délégué à la protection des données ?
Le délégué à la protection des données est Julien Brantener. Il est également le responsable du traitement des données dans le respect du Règlement européen. Pour toutes questions relatives à la protection des données personnelles, nous mettons à votre disposition une adresse de contact : fruits(at)labelleorange.es

Vos données sont-elles envoyées en dehors de l’Union Européenne ?
Afin de répondre au droits et exigences de l’Union Européenne, La Belle Orange héberge l’intégralité des données de ses clients sur le sol Européen. Les données des clients ne sont donc, en l’état, pas envoyées en dehors de l’Union Européenne. De surcroît, La Belle Orange prend diverses mesures pour assurer la sécurité de vos données contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction. En particulier :
• L’accès aux bases de données est strictement réservé aux personnes habilitées à en prendre connaissance dans le cadre de leurs missions.
• Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement européen, La Belle Orange s’est assuré que les sous-traitants s’engagent à respecter la sécurité et la confidentialité des données.
• Tous les employés de La Belle Orange sont sensibilisés à la protection des données personnelles au travers de formations, Newsletters et réunions d’équipe.

Modification
La Belle Orange se réserve le droit de modifier à tout moment cette Politique de protection des données. En cas de modification substantielle telle que l’introduction d’une nouvelle finalité, La Belle Orange vous fournira au préalable des informations au sujet de cette autre finalité. Ceci afin de s’assurer que vous disposez d'un délai raisonnable pour exercer vos droits en vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement européen. Nous vous encourageons néanmoins à consulter régulièrement la Politique afin de prendre connaissance des modalités de protection de vos informations personnelles prévues par La Belle Orange. Cette Politique a été mise à jour pour la dernière fois le 01 septembre 2023.

Contact
Pour toute question, vous pouvez nous contacter directement en vous adressant à :
fruits(at)labelleorange.es
ou par courrier
La Belle Orange – Calle Porvenir – 3 Nave 8 – 29560 Pizarra (Espagne).